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Les biens collectifs victimes de la maladie des coûts de Baumol ?

Are the collective goods the victims of Baumol’s cost ill-health ?
Robert Le Duff et Gérald Orange
p. 451-472

Résumés

L’article a pour propos d’examiner les conséquences sociales de la loi de Baumol sur la hausse continue des prix relatifs des activités à gains de productivité faible, largement représentées par les biens collectifs. Cette « croissance déséquilibrée » contribue à aggraver les écarts de richesse et de bien-être au sein des populations, surtout si l’action publique continue à favoriser la recherche d’un développement économique fondé sur le progrès technique. Pourtant, des voix s’élèvent pour convaincre les puissants de ce monde d’agir pour d’autres objectifs que la croissance du PIB, comme la mise en œuvre effective des droits fondamentaux, de la préservation des écosystèmes, du développement humain… qui nécessitent la construction de nouvelles informations.
La loi de Baumol, fondée sur des informations en provenance des marchés (prix et quantités), démontre une double impossibilité, économique et sociale : d’une part, la croissance du « secteur dynamique » - celui des biens industriels - ne peut être infinie et, d’autre part, l’action publique ne pourra pas compenser financièrement la hausse sans fin des prix relatifs des activités du « secteur stagnant » - celui des services marchands et non marchands qui nourrissent les liens sociaux. D’où, l’interrogation légitime d’un changement d’orientation de la vie économique.

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Notes de l'auteur

Remerciements

Les auteurs remercient les réviseurs pour les remarques pertinentes et les suggestions judicieuses qui leur ont permis d’améliorer cet article de manière substantielle.

Texte intégral

« Le double sens du mot « bien » est aussi frappant que celui du mot « valeur ». Il y a Bien opposé au Mal, et le bien-être qui est proche du bonheur ; on peut aussi être bien avec quelqu’un. C’est donc le même mot qui désigne la relation avec les autres et l’ensemble des objets matériels qui, souvent, ne sont qu’un prétexte à cette relation »
Michel Godet, Richesse de biens, pauvreté de liens

Introduction

1La théorie économique a fondé la distinction entre les biens privés et les biens publics, ou collectifs, sur les notions de rivalité et d’exclusion. Aux biens privés, la rivalité et l’exclusion par les prix et les quantités ; aux biens publics, les conditions contraires. Mais cette dichotomie commode a perdu une part de sa pertinence : les biens privés en raison de la croissance plus ou moins prise en compte des externalités et des inégalités ; les biens collectifs à cause des situations d’encombrement et d’augmentation des coûts qui incitent les pouvoirs publics à déléguer leur production à des organisations privées et à multiplier les partenariats publics-privés.

2La théorie économique a multiplié les distinctions et typologies diverses concernant les biens. Si les classiques ont introduit dans leurs modèles des biens d’une grande simplicité, (ils ne sont que des variables d’une fonction de satisfaction individuelle), on assiste aujourd’hui à des approches beaucoup plus complexes de la manière d’aborder les biens. Certaines sont plutôt orientées vers la production, d’autres vers la consommation, certaines construisent des types antonymes reposant sur des modèles tératologiques extrémisant les variables et créant des difficultés à trouver dans le réel des biens purs.

3L’intérêt de ces typologies n’est pas tant d’obtenir une classification ne varietur de tout bien existant car il est vrai que les biens privés purs ou publics purs sont rares et que les biens mixtes sont les plus fréquents… L’intérêt se situe dans la manière dont les décideurs vont choisir quelle pondération ils retiennent entre les extrêmes comme de décider de considérer tel bien comme plutôt collectif qu’individuel. Il en découlera des modes de gestion appropriés. Il suffit pour s’en convaincre de prendre les exemples de l’éducation ou de la santé.

4Si les biens sont donc privés ou publics, collectifs ou individuels, si certains sont qualifiés de biens communs planétaires (global commons), une autre approche plus politique ou philosophique aborde la question par le biais des droits de tout individu aux biens. Existe-t-il des biens qui doivent échapper à la logique marchande de l’achat et de la vente pour devenir des droits ? Tels sont les biens premiers (Rawls) et leurs capabilités (Sen)  !

5Une dernière approche a redonné force à la catégorie des biens dits à qualité variable. Un bien peut n’être pas seulement produit par un acte de production : il peut le devenir par la consommation elle-même, par les externalités positives ou négatives qu’elle engendre. La foule peut créer de l’enthousiasme ou de l’encombrement ; le bien génère des liens qui peuvent être des liens sociaux. Une loi, assez peu connue bien que parfaitement vérifiée, dite « loi de Baumol », vient compliquer les choix du gestionnaire public. Si donc il souhaite, car c’est sa politique, que tel bien sera considéré comme public, collectif ou premier, s’il s’engage à développer leur capabilité, les contraintes budgétaires sont incontournables et la maladie des coûts sera toujours présente limitant les possibilités d’action. Ces deux types de biens, les biens premiers et les biens à liens, sont significatifs des questions prégnantes du management public.

6Les États ne peuvent laisser au marché le soin de répondre aux aspirations des populations à plus de bien-être. La croissance des nouvelles pauvretés, dans les pays du Sud comme dans ceux du Nord, aggravée par la crise économique mondialisée, est l’occasion d’examiner de près les travaux des grands auteurs de la philosophie sociale qui ont tenté de montrer selon quels principes et à quelles conditions il serait possible de bâtir une société juste et équitable.

  • 1 Dans son ouvrage Repenser l’inégalité, Sen écrit (2000 : 31 en note) : « L’ouvrage se propose […] d (...)

7John Rawls estime que les citoyens d’une société juste devraient pouvoir bénéficier de certains « biens premiers » pour mener leur projet de vie. Amartya Sen, tout en reconnaissant sa dette à son égard, considère que l’approche rawlsienne est insuffisante en ce qu’elle ne prend pas en compte le fait que les plus démunis ne possèdent pas les modes de fonctionnements nécessaires - les « capabilités1 » - à l’accomplissement de ces biens premiers, ou droits fondamentaux selon la terminologie reprise dans des constitutions récentes.

8Ces critiques d’une société qui tourne le dos à ces grands auteurs doivent-elles être jugées utopiques ? L’heure est pourtant, timidement, à la remise en cause des outils statistiques de mesure des avancées de la société. Le PIB/habitant n’est plus, de l’avis de la plupart des experts, l’instrument irremplaçable de mesure du développement économique. Mais la sortie, même partielle, du système de société actuel s’avère difficilement réalisable. Les États sont englués dans des déficits de leur budget et dans un endettement qui ont déstabilisé l’économie réelle et entretiennent la spirale de la pauvreté et de la misère.

9Pourtant, en son temps, en 1872, l’économiste allemand Wagner proposait une loi qui porte son nom et qui démontrait la part croissante des interventions publiques nationales et locales comparée à la croissance des activités privées. Ainsi les services rendus d’utilité sociale permettaient d’accompagner le développement grâce au bénéfice de leurs externalités positives. Mais cette croissance des dépenses publiques a son pendant « négatif », car un autre facteur mis en évidence un siècle plus tard, joue sans doute un rôle prépondérant dans les difficultés financières des États, celui que William Baumol appela en 1967 la maladie des coûts. Sa démonstration repose sur une distinction au sein des activités qui fabriquent les biens et services destinés à la consommation : d’une part, les activités à gain de productivité croissant – le « secteur dynamique » - et, d’autre part, les activités à gain de productivité nul ou sporadique. Le résultat est une augmentation sans fin du prix relatif des activités du secteur appelé « stagnant ».

10En tenant compte de cette loi, la question des biens premiers trouve un nouvel éclairage. Si les États, au risque de tomber dans une insolvabilité qui générerait un chaos dangereux pour les libertés publiques, ne pourront pas continuer à financer intégralement les services publics, il faut sans doute imaginer des formes nouvelles de production collective de ces biens qui auraient aussi le mérite d’associer les producteurs-consommateurs, comme le père de la convivialité, Ivan Illich, l’appelait de ses vœux.

11Dans quelle mesure la loi de Baumol influence-t-elle la consommation finale vers les biens industriels tout en la détournant des services à la source des liens indispensables à la cohésion sociale ? Les ménages riches en sont-ils victimes comme les ménages pauvres ? L’État-providence est-il mis en difficulté par le renchérissement continu des services où temps de consommation et de production sont souvent confondus ? Quel instrument de politique permettrait de ralentir les effets de la loi ? Les sociétés démocratiques devraient-elles promouvoir, comme alternative crédible, une transition vers une société plus juste et plus conviviale ? Quels sont finalement les espoirs d’avènement d’un développement centré sur l’humain ?

12Pour tenter de répondre à ces questions, l’article aborde dans une première partie les nouvelles informations qui révèlent les potentialités d’adaptation et de changement du management public face à une situation de crise et la prise en compte timide du développement humain dans les actions publiques. La seconde partie analysera les conséquences de cette loi sur la réalité sociale et les divers moyens entrepris pour les atténuer.

1. De nouvelles informations pour de nouveaux développements

13Le concept de bien auquel se réfère fréquemment la pensée économique est désuet. Il ne rend pas compte de nombreuses situations actuelles dans lesquelles le consommateur individuel des classiques est absent, où en réalité toute consommation possède une composante collective et où les liens entre les consommateurs se densifient car ils vivent de plus en plus ensemble, ne serait-ce qu’en raison de la croissance urbaine ; cette cohabitation de proximité conditionne leur comportement.

14De plus, les informations qui structurent les décisions des individus et des responsables sont les héritières des mêmes imperfections ; fondées sur le sujet individuel, elles négligent les aspects qualitatifs des phénomènes et s’appuient sur les seules manifestations marchandes car ces dernières facilitent la mesure par les prix et les quantités.

15Les moyens que possède l’État sont pourtant importants ; ils se justifient pour corriger les défaillances du marché : absence de rivalité et absence d’exclusion du consommateur, existence de rendements croissants et présence d’externalités. Le management public possède un remarquable arsenal d’outils à sa disposition. Citons, à la faveur de l’importance et de la permanence de la crise, l’actualité des travaux sur les biens premiers, la construction d’un nouveau système d’information avec la prise en compte du développement humain, qui sont l’objet de la réflexion de cette première partie.

1.1. Des vertus de la crise à l’actualité des travaux sur les biens premiers

16Faut-il insister sur la crise en cette année 2012 ? Rarement la situation a été aussi inquiétante et surtout aussi complexe ; les repères échappent à tous les acteurs, quels qu’ils soient. Pour éviter de céder au catastrophisme qui ne ferait qu’amplifier la crise, il convient de rechercher quelques possibilités d’amélioration de la situation. Elles ne sont ni parfaites ni à effet immédiat mais elles ont pour principal mérite de reposer sur un fondement optimiste, volontariste et humaniste.

17Parmi tous les problèmes que la crise a eu le mérite de mettre au-devant de la scène, celui des « nouvelles pauvretés » est très révélateur. La crise peut être une occasion inespérée de redonner à l’action publique ses lettres de noblesse et de construire un nouveau système socio-économique se substituant à celui qui a perdu progressivement, au cours des dernières décennies, toute crédibilité politique. Le renouveau de l’action publique ne proviendra sans doute pas des théories économiques mais il procédera davantage de la philosophie sociale et prendra, grâce à elle, toute sa puissance.

  • 2 Le bien premier exprime un droit fondamental mais aussi la disposition de biens et services tangibl (...)

18Malgré quelques divergences sur le sujet, Amartya Sen et John Rawls sont à l’origine de ces concepts de biens premiers et de capabilités. Si l’on pouvait se mettre d’accord sur l’importance de ces biens, peut-on risquer l’idée que l’État pourrait grâce à un secteur public adapté et rénové s’en saisir au lieu de tenter seulement de les réglementer ? Si l’éducation est un bien premier, expression d’un des plus importants droit fondamental2, il semble acceptable que les pouvoirs publics, État et collectivités territoriales, s’en occupent, qu’ils décident des investissements, qu’ils rémunèrent des fonctionnaires et qu’existe en plus ou moins grande importance une compétition avec un secteur privé aux finalités différentes, autorisant une concurrence et laissant aux consommateurs un choix. Pourquoi ce mode de production ne pourrait-il pas être appliqué aux autres biens premiers qui sont porteurs par définition de conséquences sociales et économiques, à leur tour fondamentales ?

19Mais qu’est-ce qu’un bien premier ? Comme Rawls, Sen propose de construire une théorie de la justice sociale qui prenne en compte les opportunités réelles des individus, c’est-à-dire leur capabilité. Il offre ainsi une possibilité d’adaptation d’une règle générale aux préférences propres à chaque individu, conciliant ainsi le collectif et l’individuel. À une liste des biens indépendante des individus proposée par Rawls, Sen ajoute les particularités des circonstances de vie de chacun. Un même bien n’a pas, pour tous, le même pouvoir de richesse humaine, même s’il peut apparaître comme ayant le même pouvoir économique.

« Lorsqu’on aborde le problème de la pauvreté dans les pays riches, il faut tenir compte du fait que nombre de “pauvres”, en termes de revenus et d’autres biens premiers, présentent également des caractéristiques – âge, handicap, mauvais état de santé, etc. – qui leur rendent plus difficile la conversion des biens premiers en capabilités de base, telles que la capacité de se déplacer, de mener une vie saine et de prendre part à la vie de la collectivité. Ni les biens premiers ni les ressources définies plus largement ne peuvent rendre compte de la capabilité dont jouit effectivement une personne. » - (Sen, [1987]2009)

20Un autre avantage de cette approche est de permettre à chaque société de réfléchir à ce qu’elle considère comme les réalisations humaines et de faciliter ainsi les capabilités de certains de ses membres. En effet, il ne sert à rien de décider de la gratuité d’un spectacle sans réfléchir à la possibilité pour les individus d’y participer : possibilité économique, comme payer le transport pour s’y rendre, mais aussi valeur du temps consacré en comparaison du repos rendu indispensable par un travail plus ou moins fatigant. Enfin, et peut-être surtout dans la pensée de Sen, l’accent mis sur les capabilités donne toute son importance au rôle de la démocratie qui deviendrait une véritable démocratie socio-économico. Lorsque la société aura ainsi déterminé, pour une période limitée sans doute, sa liste des biens premiers pondérés par les capabilités de chacun, il lui appartiendra de les mettre en œuvre.

21Est-il raisonnable de faire confiance au marché pour atteindre cet objectif ? N’est-ce pas au service public de le faire en utilisant la panoplie des moyens à sa disposition La réponse semble souvent choisie par beaucoup de pays et les grands organismes internationaux qui accordent leur faveur au partenariat public-privé comme mode de réalisation qui permet aux pouvoirs publics de sous-traiter ces sujets ; il convient d’être très prudent car le dynamisme indéniable du marché risque de lui offrir ainsi la possibilité d’être un cheval de Troie dans ce qui reste du secteur public.

1.2. Du développement humain au développement humain durable

22Une autre avancée prometteuse a fait l’objet d’une manifestation solennelle, le 14septembre 2009 dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne, sous la présidence du président de la République française et en présence de deux prix Nobel, Joseph Stiglitz et Amartya Sen. Il s’agit de repenser en profondeur le modèle d’information, source de décision des pouvoirs publics. La présence de Joseph Stiglitz est particulièrement révélatrice comme responsable du rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social remis au président de la République. En effet, cet ancien vice-président de la Banque Mondiale a démissionné en 2000 de son poste pour faire le procès des politiques prônées par l’institution : « Quand les crises frappaient, le FMI prescrivait des solutions certes « standard », mais archaïques et inadaptées, sans tenir compte des effets qu’elles auraient sur les habitants des pays » (Stiglitz, 2002 : 3).

23Partant du constat que la croissance ne profite pas à tous de la même manière, le rapport recommande de compléter le produit intérieur brut par d’autres indicateurs axés sur l’individu et le développement durable. Il insiste sur l’écart entre de grands indicateurs comme la croissance, l’inflation ou le chômage et les perceptions qu’en a la population. Cet écart peut saper la confiance à l’égard des statistiques officielles et entraîner des décisions publiques faussées. Le rapport prône l’utilisation d’indicateurs de bien-être portant sur la santé ou l’éducation mais aussi sur le niveau de démocratie ou encore de sécurité ; il préconise la création d’indicateurs physiques et monétaires de développement durable permettant de mesurer les ressources naturelles comme un stock – aux composantes complexes -, avec l’idée de le préserver et de le transmettre aux générations futures. Le rapport propose enfin d’analyser les revenus et la consommation en fonction des catégories d’individus et non plus d’une moyenne nationale et rejoint ainsi de façon implicite la notion de capabilité.

24L’accueil réservé par les politiques présents y compris par Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne, fut excellent au point que des engagements semblent avoir été pris au niveau européen. S’ils devaient être mis en œuvre, on peut en attendre un meilleur éclairage des décisions économiques et surtout des décisions plus conformes au ressenti des populations qui auront le sentiment que les politiques s’intéressent enfin un peu plus à ce qu’elles pensent qu’à ce que les statistiques leur faisaient dire.

1.3. Du Programme des Nations unies pour le Développement à l’indice de développement humain

25Un autre espoir fait le lien avec ce qui précède : il s’agit du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et d’un outil – l’indice de développement humain (IDH) - qui pourraient offrir aux pouvoirs publics un champ de réflexion et d’actions nouveau.

  • 3 En 1989, à Washington, l’économiste John Williamson a proposé une liste de dix prescriptions économ (...)

26À la fin des années 1980, le PNUD propose de mesurer le niveau de développement humain. Le premier rapport, publié en 1990, critiquait le consensus de Washington3 professé alors par la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International. Les secteurs dits « non productifs » se sont trouvés placés dans le collimateur des gouvernements, sommés par ces institutions et les États-Unis de pratiquer des coupes claires dans les dépenses publiques (éducation, santé, logement, aide sociale), d’éliminer les subventions aux produits de première nécessité, d’abolir le contrôle des prix et de geler les salaires.

27Les idées ont heureusement évolué. Vingt ans après, à l’occasion de cet anniversaire, le Rapport 2010 sur le développement humain propose trois indicateurs : l’indicateur de développement humain (IDH), l’indicateur de pauvreté humaine (IPH) et l’indicateur de participation féminine à la vie économique et politique (IPF). Il s’agit d’élaborer des indices qui tendent à situer l’Homme au centre du dispositif du développement tout en intégrant la dimension socio-économique.

  • 4 Il fut soutenu par Keynes mais sera battu aux élections par les travaillistes.

28La notion de développement humain est apparue à titre de parallélisme avec la notion de développement économique. Sa mise en œuvre rejoint les préoccupations précédentes sur le besoin d’informations nouvelles. Elle ouvre un nouveau champ à l’action publique. Elle considère que le bien-être des humains ne se résume pas à l’économie et aux revenus. Le Rapport mondial sur le développement humain du PNUD est la publication annuelle la plus importante sur ce sujet. Sen y a joué un rôle important. Il s’agit d’une actualisation du concept du Welfare State et du rôle joué par Lord Beveridge4 pendant la seconde guerre mondiale et dans l’après-guerre pour mettre de l’ordre dans un certain fouillis de prestations sociales. Le développement humain s’appuie sur la Déclaration universelle des droits de l’homme. Les liens avec les droits fondamentaux de Rawls sont évidents.

29D’après le PNUD, le principal objectif du développement humain est d’élargir la gamme des choix offerts à la population, qui permettent de rendre le développement plus démocratique et plus participatif. Ces choix doivent comprendre « des possibilités d’accéder aux revenus et à l’emploi, à l’éducation et aux soins de santé et à un environnement propre ne présentant pas de danger. L’individu doit également avoir la possibilité de participer pleinement aux décisions de la communauté et de jouir des libertés humaines, économiques et politiques5. »

30Le développement humain devient ainsi la mission principale d’une collectivité, qu’elle soit locale, nationale ou internationale, qui sera jugée sur le niveau de réalisation de ces droits. Il importe que toute collectivité mette en œuvre les actions efficaces, concrètes, correctrices s’il le faut, et qu’elle puisse en contrôler le résultat. Le PIB présente des écarts qui peuvent être très importants avec l’IDH. Pour Sen comme pour le PNUD, le développement est plutôt, en dernière analyse, un processus d’élargissement du choix des gens qu’une simple augmentation du revenu national.

31L’indice de développement humain montre à la fois les nouvelles possibilités mais également les grandes difficultés liées à sa construction, à la fois parce que l’ensemble du fonctionnement de la société ne s’y prête guère mais aussi parce que les mécanismes qu’il aborde sont d’une grande complexité. À ce constat, il faut ajouter le rôle des lois économiques du marché qui sont de nature à briser tout élan vers un monde nouveau. Parmi ces lois, il en est une qui repose sur les conséquences du progrès technique et qui confirme les difficultés financières de la mise en œuvre des politiques publiques orientées vers le développement humain. Tel est l’objet de la seconde partie.

2. Comment la loi de Baumol entrave‑t‑elle la production des biens collectifs ?

32Peu de théories économiques ont, comme la loi sur les prix relatifs croissants des activités à gains de productivité faibles, des vertus explicatives en tout temps et en tout lieu. Baumol lui-même affirmait que c’était la seule loi économique vérifiée. Elle peut être présentée à l’aide de l’exemple célèbre que cet auteur proposa en comparant la production de l’industrie horlogère et celle d’un orchestre.

« On estime que, entre1670 et1970, la production annuelle de montres par horloger est passée à Genève de 12 à 1200. Purcell a composé « Didon et Enée » dans les années 1680 et l’exécution de cette œuvre demande aujourd’hui autant d’heures-personnes et d’instruments qu’alors. Par conséquent, si le ratio de montres produites par rapport au nombre de représentations de Didon n’avait pas changé, tant les quantités relatives d’éléments nécessaires à l’exécution musicale de l’œuvre que les dépenses relatives qui leur sont consacrées auraient été multipliées environ par 100. » - (Baumol et al., 1985b : 15)

33Cette citation permet d’établir une relation avec les biens premiers de Rawls et les capabilités de Sen : le concert est a priori un bien à liens en raison de son caractère convivial : on s’y rend en famille ou entre amis, on en parle avant et on en reparle après… ; son prix relatif va croissant par rapport à la montre qui est un bien sans lien. Le « riche » ne renoncera pas aux concerts, malgré leur coût croissant, tout en profitant de la baisse de prix des montres. Le « pauvre » substituera sans s’en rendre compte la montre au concert, s’appauvrissant ainsi en biens à liens.

34Baumol tire de ce qu’il appelle la « croissance déséquilibrée » une proposition de base essentielle : « Avec le temps, le coût unitaire d’un produit du secteur stagnant augmentera de façon monotone et infinie par rapport au coût d’un produit du secteur dynamique » (Baumol, 1985b : 15). Il nomme ce phénomène la maladie des coûts des services stagnants.

35Il s’agit d’un paradoxe par l’absurde car on imagine mal aujourd’hui que les ménages puissent consommer autant de places de spectacles vivants qu’ils achètent d’objets industriels. Fourastié a exprimé cette idée d’impossibilité de la croissance à l’infini d’une autre façon en faisant remarquer qu’il serait incroyable que les hommes puissent consommer autant de biens qu’autoriserait une croissance économique de 3 % sur une longue période, ce qui reviendrait à multiplier la consommation d’objets d’un facteur 1 024 sur 200 ans  ! (Fourastié [1979] 2004). Illich rejoint cette idée avec son concept de seuil. Il l’exprime ainsi : « tout produit industriel dont la consommation par personne dépasse un niveau donné exerce un monopole radical sur la satisfaction d’un besoin. » (Illich [1973] 2004 : 411)

36Avant d’aborder les conséquences sociales et les remèdes possibles, il faut comprendre le mécanisme économique de la loi de Baumol.

2.1. L’observation statistique de la croissance déséquilibrée

37L’économie réelle est composée d’un grand nombre de biens et de services. Du fait de la maladie des coûts, les services du secteur stagnant ne vont pas disparaître pour autant par un effet de substitution au profit de la consommation des seuls objets du secteur dynamique, et ceci pour plusieurs raisons :

38- par un effet de revenu quasi immédiat, la baisse des prix des produits du secteur dynamique compense partiellement la hausse des prix du secteur stagnant et contrecarre le déclin de la consommation de ce secteur largement représenté par les services  ;

39- sur la durée, la croissance économique, pour partie due aux gains de productivité, renforce le pouvoir d’achat et permet à la consommation de services de se maintenir, voire de croître en volume malgré leurs prix relatifs toujours plus élevés ;

40- sur le plan de l’emploi, les postes de travail détruits par les gains de productivité ou par le déclin de certaines industries traditionnelles ont libéré des ressources financières et humaines pour d’autres activités principalement tertiaires ;

41- des services ont connu des gains de productivité qui ont permis de contenir la hausse de leurs prix : informatisation (banque, assurance, poste…), économies d’échelle, de conception ou de gestion grâce aux chaînes commerciales et à la franchise, nouveau taylorisme des services, délocalisations, comme pour les activités informatiques ou les centres d’appel… Le secteur stagnant ne se confond donc pas avec celui des services même si nous utilisons ce raccourci ;

42- enfin, certaines activités de service sont subventionnées, par un biais social ou fiscal, pour enrayer l’exclusion de consommation qu’engendre la hausse de leurs coûts.

43Ces compensations sont de nature à brouiller la vérification empirique de la loi elle-même. Le modèle simplifié, réduit à deux secteurs, donne une loi irréfutable, mais comme Baumol le dit lui-même :

« Productions, entreprises et industries ne sont pas classables en blanc ou noir (stagnantes ou dynamiques), elles ont toutes les nuances du gris ». Il ajoute : « (…) une activité qui est, disons, relativement stagnante, ne le reste pas obligatoirement pour toujours. Elle peut être remplacée par un substitut plus dynamique ou connaître une explosion d’innovations que l’on croyait auparavant hautement improbable. Il peut donc se produire des changements radicaux par rapport à l’évolution prévue par le modèle. » (Baumol, 1985b : 15)

44Cette vérification statistique a pu être menée grâce à l’occasion offerte par la parution à l’Insee d’une base de données contenant une rétrospective de la consommation des ménages sur 43 années (annexe 1). Elle a permis la confection d’une matrice de rangement des activités dans quatre cases en fonction de la valeur de leurs indices de volume et de prix en 2002 (base 100 en 1960) selon que l’activité se situe en dessus ou en dessous de la valeur de la médiane pour chacun des deux indices (Cf. la matrice complète en annexe 2).

45Matrice des indices de volume et de prix

46La matrice fait apparaître en diagonale (cadrans I et III), la disjonction forte entre le secteur dynamique avec deux activités de service, et le secteur stagnant qui en compte 15. Sur l’autre diagonale, figurent les activités qui ne peuvent être considérées « hors la loi ». Il s’agit d’une part, des activités industrielles en déclin (IV) dont les prix relatifs ont chuté mais dont les produits sont faiblement consommés par les ménages et, d’autre part, des activités stagnantes prospères (II) dont les biens et services font l’objet d’une importante consommation finale malgré leurs prix relatifs élevés. On y reconnaît les services publics subventionnés.

47Une lecture horizontale du tableau fournit d’ailleurs un résultat synthétique éloquent : on ne compte que deux activités de services sur 42 activités (sur 44) pour le secteur dynamique, contre 21 (sur 43) pour le secteur stagnant. Globalement, les volumes de consommation des services sont restés stables sur 43 ans mais leurs prix ont explosé. Pour les biens industriels, la baisse des prix a multiplié les volumes consommés dans des proportions parfois vertigineuses.

  • 6 Pour certains biens industriels, le prix de base correspondant à un produit de gamme ordinaire (sta (...)

48Quelles sont les conséquences sociales du constat de cette croissance déséquilibrée ? Considérons les consommateurs rangés d’une manière simplifiée en deux catégories : les ménages riches et les ménages pauvres. À court terme, personne ne peut se plaindre que l’effort et l’ingéniosité des hommes conduisent à produire à moindre coût des produits de consommation, de surcroît de meilleure qualité6. Le riche comme le pauvre, s’ils cherchent à maximiser leur utilité subjective, arbitreront entre les produits et profiteront des prix relatifs plus avantageux des produits du secteur dynamique pour en consommer davantage proportionnellement à ceux du secteur stagnant.

Exemples d’évolution des indices de volume et de prix
Dans l’ensemble, l’industrie à fort contenu technologique et les services aux entreprises consommés par les particuliers, sont les secteurs qui ont connu des hausses exceptionnelles: en moyenne, le volume de consommation à population constante a été multiplié par 8 (Les indices de volume ont été corrigés pour tenir compte de l’accroissement de population de 1960 à 2002 et les indices de prix ont été déflatés sur la même période).
Parmi les secteurs ayant connu des évolutions de volumes fulgurantes figurent l’informatique (non chiffrable), le matériel audiovisuel (x 50), l’industrie pharmaceutique (x 24). Mais on trouve aussi des services comme les télécommunications (x 59), la logistique (x 31), la recherche non marchande (x28), les transports aériens (x 12). Au bas du classement, outre l’extraction minière du charbon dont la consommation des ménages est réduite à néant et la filature et le tissage divisés par trois depuis 1960, figurent quelques services aux personnes, en particulier le commerce de détail (x 0,84). Certains services à la personne ont connu une évolution très forte comme la santé qu’elle soit non marchande (x8,2) ou marchande (x 7,2) et les services vétérinaires (x 7,5) malgré des prix croissants.
Pour trois produits, l’évolution des prix est fulgurante puisque les prix déflatés en 2002 sont au 1/20 des prix de 1960: figurent ainsi au premier rang l’informatique (non chiffrable), les composants électroniques (x 0,05) et les appareils audiovisuels (x 0,05). Dans l’ensemble, la baisse des prix est importante ce qui s’est traduit par une hausse spectaculaire du niveau des revenus réels consacrés à l’achat des biens matériels puisque, pour l’essentiel, ce sont les mêmes produits que ceux pour lesquels l’évolution des volumes s’est avérée la plus forte.
Les services dont l’indice des prix est en dessous de 100 (baisse en valeur absolue) sont peu nombreux. On trouve le contrôle et analyse technique (x 0,20), les télécommunications (x0,28), la recherche non marchande (x 0,33), la location sans opérateur (x 0,71), la sécurité et nettoyage (x 0,76), les transports aériens (x 0,81), les activités audiovisuelles (x 0,86) l’organisation du transport de fret (x 0,88), la santé marchande (x0,92) et les transports par eau (x 0,92).
Mais les produits dont les prix ont augmenté sont au cœur de la thèse de Baumol sur la hausse des prix relatifs dans le secteur «stagnant ». On y trouve les services personnalisés: les activités récréatives culturelles et sportives (x 2,52), l’action sociale marchande (x 2,34), les services personnels (x 2,13), les hôtels et restaurants (x 2,0), le commerce de détail (x 1,83)…
Remarquons un résultat surprenant au premier abord: le produit qui a le plus augmenté - avec un prix multiplié par plus de 4 – est la réparation automobile alors que le volume de consommation est resté stable ! En contrepartie, les prix des voitures automobiles ont chuté d’un tiers (x 0,64).

49On peut déjà nuancer cette proposition : les gains de productivité du secteur dynamique accroissent le revenu réel de tous les consommateurs qui peuvent alors reporter leurs achats vers les produits du secteur stagnant en dépit de la hausse de leur prix relatif ; cependant le riche, plus que le pauvre, pourra maintenir la même proportion des produits consommés en provenance des deux secteurs en raison de son revenu élevé.

50Mais à long terme, qu’advient-il ? Pour le riche, la structure de sa consommation a évolué vers davantage de biens industriels, mais il conserve sa consommation de services comme les loisirs et les voyages ; tandis que pour le pauvre, progressivement au cours du temps, l’arbitrage se fait au profit des biens du secteur dynamique, les seuls vraiment accessibles, réduisant sa consommation des produits du secteur stagnant.

  • 7 Ce fait explique que la perception ressentie par les ménages de l’augmentation du coût de la vie ne (...)

51L’explication principale passe par la détermination des minima sociaux qui, en matière de revenus, suivent l’indice des prix, lequel actualise dans son calcul la structure de consommation moyenne des ménages dans laquelle les services du secteur stagnant sont faiblement représentés puisqu’ils sont progressivement remplacés par des biens du secteur dynamique7.

  • 8 Cela rappelle la comparaison par Jean Fourastié, dans Les Trente Glorieuses, de deux villages, l’un (...)

52La maladie des coûts bouleverse donc la structure des préférences et favorise une consommation de biens industriels, compensée par son contraire, la consommation communautaire. L’appétit des consommateurs se tourne alors vers les produits valorisant des pratiques plutôt solitaires (la console vidéo) ou communautaires (les achats de marque)8. Cette distinction tend à supplanter l’ancienne distinction entre consommation individuelle et consommation collective comme vision post-moderniste de l’évolution de la consommation largement mise en évidence par des auteurs en marketing. Mais alors que ces derniers y voient généralement l’effet d’une évolution des mœurs dans un climat de liberté agrégative, nous sommes enclins à y voir également un mécanisme implacable d’orientation quasi invisible de la vie économique.

53Il nous semble que les questions d’inégalités trouvent un champ de réflexion dans l’extraordinaire bouleversement des économies riches depuis 60 ans. Peut-on prétendre que le consommateur est roi ou libre quand les prix relatifs des produits subissent des évolutions aussi fortes ? Celui-ci ne voit pas qu’insensiblement il lui sera plus facile demain, en forçant à peine le trait, de s’offrir un « home cinéma » que d’emmener ses enfants au cirque, comme aujourd’hui de rouler en voiture mais sans avoir le budget pour partir en vacances.

2.2. La thérapeutique indispensable de la maladie des coûts

54Il est difficile de s’interroger d’un point de vue pratique sur les conséquences managériales des grandes thèses sur l’égalité et la justice. Les idées développées par les grands auteurs comme Rawls et Sen sont difficiles à mettre en œuvre telles quelles. Le défi consiste à rendre possible le rapprochement entre le matériau théorique et statistique que l’on possède et d’en extraire des propositions pour l’action sociale.

55La maladie des coûts renchérit-elle le coût d’obtention de l’équité sociale ? Les biens premiers de Rawls – « ceux que l’on désire quoi que l’on désire par ailleurs » - peuvent-ils sérieusement remédier aux conséquences de la maladie des coûts ?

Rawls distingue cinq sortes de biens premiers :
« (I) Les droits et libertés de base: la liberté de penser, la liberté de conscience et les autres (…). Ces droits et libertés sont des conditions institutionnelles essentielles (…).
(II) La liberté de mouvement et le libre choix d’une occupation dans un contexte social offrant des possibilités diverses, possibilités permettant de chercher à réaliser une variété de fins et de mettre en œuvre les décisions de révision et de modification de ces fins.
(III) Les pouvoirs et les prérogatives attachés aux fonctions et aux positions d’autorité et de responsabilité.
(IV) Le revenu et la richesse considérés comme des moyens polyvalents (dotés d’une valeur d’échange) dont on a généralement besoin pour réaliser une vaste gamme de fins, quelle que soit la nature de ces fins.
(V) Les bases sociales du respect de soi-même, comprises comme les aspects des institutions de base normalement essentiels pour que les citoyens aient un sens aigu de leur valeur en tant que personne, et qu’ils soient capables de progresser dans leurs fins avec confiance. »
(Rawls [2001] 2003: 89)

56Les trois premières catégories dépendent du système institutionnel. Mais l’exercice de ces droits nécessite d’avoir reçu une éducation et d’être en bonne santé. Or, les services nécessaires qui relèvent du secteur stagnant doivent être pris en charge par des dispositifs publics afin qu’ils échappent à la régression du fait de la maladie des coûts.

57Le point (IV) ne fait pas référence à un système de prix relatifs entre les objets et les services bien que, sur le long terme, la maladie des coûts possède deux conséquences fâcheuses :

58- la nécessité d’un revenu perpétuellement croissant pour satisfaire une gamme de consommations intégrant en particulier des services sources de lien social, principalement aujourd’hui dans les pays développés, mais demain dans les pays en développement, justement en raison de leur développement dans une économie mondialisée ;

59- la perpétuation d’une inégalité croissante des revenus de nature à altérer à la longue toute recherche d’équité dans la réalisation d’une « vaste gamme de fins ».

60Quant au point (V), on peut s’interroger sur « les bases sociales du respect de soi-même » lorsque des individus en viennent à s’identifier à des objets et à leurs marques. Les comportements sociaux se compliquent car bien des personnes en viennent à transporter leur solitude dans la foule – par exemple dans le sport spectacle - alors que d’autres conservent intacte la richesse de leurs liens sociaux, que seule la « bonne » fortune économique et sociale autorise !

61Il apparaît donc évident que l’ensemble des biens premiers que l’on peut concevoir, comme a fortiori les capabilités nécessaires pour en accomplir les fins, sont bien dépendants de l’évolution des prix relatifs entre les biens industriels et les services. Pour autant, on ne peut pas défendre l’idée que les objets ne permettent pas d’entretenir des liens sociaux. On peut regarder la télévision en famille, se déplacer en voiture pour visiter des amis ou aider un proche et avoir un large panel de contacts accessibles grâce à son ordinateur ou téléphone portable dernier cri.

  • 9 Si, sur le long terme, la responsabilité de la loi de Baumol en matière de déficits publics et d’en (...)

62Mais la maladie des coûts grèvera inéluctablement les budgets publics si on veut atteindre un certain équilibre social. Dans sa tentative de sauver les services publics, l’État a bien subi cette translation des coûts qui conduit à la maladie des déficits sociaux, dont la seule issue semble être de tourner le dos à toute recherche de l’équité9. Il est néanmoins possible de relier l’évolution des politiques publiques depuis 60 ans dans des secteurs comme la santé, les services à la personne, les services de proximité… et de montrer l’adaptation quasi « inconsciente » à la loi de Baumol, par le recours aux tiers-payants que ce soit le contribuable acquittant l’impôt, le citoyen faisant le don de temps et le don d’argent à des associations, ou l’entreprise par diverses générosités… Il semble alors possible de prolonger cette tendance par des actions publiques afin d’accroître la quantité de ces biens disponibles et la capabilité des usagers.

2.3. La TVA pourrait-elle devenir un outil de l’État équitable ?

63Les États des pays développés ont dû cependant compenser de manière plus ou moins inconsciente la maladie des coûts pour éviter l’exclusion sociale. Les moyens d’action peuvent être distingués selon qu’ils agissent d’une manière directe (services publics et allocations diverses), redistributive (impôt sur le revenu) ou incitative (diverses taxes).

  • 10 En revanche, l’efficacité de ce mode de prélèvement est souvent soulignée, en particulier pour son (...)
  • 11 Notons que des taux de TVA fortement différenciés ont aussi un effet partiellement redistributif.

64Parmi tous les moyens à la disposition des États, il semble bien que l’outil le plus adéquat reste le système de la TVA bien que son effet incitatif sur la maladie des coûts ne soit que rarement invoqué10. Une solution évidente est de différencier fortement les taux en fonction des gains de productivité de l’activité : un taux de TVA faible ou nul pour les biens du secteur stagnant, un taux élevé pour ceux du secteur dynamique11. Ainsi, les produits ayant les gains de productivité les plus forts deviendraient également - à l’instar du tabac et de l’alcool mais pour d’autres raisons - des nouveaux biens tutélaires sur lesquels pèseraient des taxes importantes afin que leur collecte compense des baisses de TVA sur les services du secteur stagnant.

65Pour aller au bout du raisonnement, le taux de TVA pourrait devenir négatif afin de contenir les prix relatifs croissants des services. Cette utilisation ne serait pas anti-économique pour une série de raisons :

66- un taux de TVA élevé n’empêcherait pas les prix des produits dynamiques de baisser car les gains de productivité y sont permanents ;

67- le mécanisme d’une TVA fortement différentielle favorisera les activités de service qui sont davantage créatrices d’emplois ;

68- un effet « double dividende » peut être atteint si ce qui est prélevé du côté du secteur dynamique sert directement à financer des aides ciblées en faveur de certaines activités du secteur stagnant.

  • 12 En 2000, les artisans ont obtenu un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux effectués dans les (...)
  • 13 A contrario, la demande du gouvernement français, réitérée depuis 2002 au nom de la diversité cultu (...)

69Cette lecture de la taxe sur la consommation au travers de la loi de Baumol est de nature à réhabiliter cet auteur largement ignoré dans les débats actuels, en particulier dans celui sur l’impact des baisses de TVA des services à gains de productivité stable, qui sont de ce fait pourvoyeurs d’emplois pour autant qu’ils ne disparaissent pas progressivement, victimes de la hausse de leurs prix relatifs par rapport au secteur dynamique. Ainsi, les arguments avancés à l’époque contre la demande française auprès de l’Europe d’allègement de la TVA à 5,5 % pour la restauration-hôtellerie allait-elle à contresens des enseignements que l’on peut tirer de la loi de Baumol12. Nombre d’articles continue de fustiger cet allégement au motif qu’il a créé très peu d’emplois. Sans doute, mais dans un premier temps l’objectif n’est pas celui-là mais le maintien du lien social. Le restaurant, la coiffure… comme tous les services personnels, doivent être soutenus pour leur rôle social13.

  • 14 Notons que les taux de TVA différenciés peuvent parfois présenter des problèmes d’équité dynamique  (...)

70La question se pose toutefois de savoir si des taux de TVA fortement différenciés14 pourraient contrecarrer à la longue la baisse des prix relatifs du secteur stagnant. La réponse est négative, mais le temps sera peut-être donné à la société pour construire de nouvelles sociabilités, plus collectives et plus sociales que publiques. Ainsi pourra-t-il être admis demain que des retraités puissent travailler gratuitement pour nombre d’activités marchandes de service à la personne, réduisant d’autant leur coût.

71Jean Gadrey (2008b) fait une critique qui se transforme en proposition. Il propose de revisiter la loi de Baumol « parce que le principal concept sur lequel elle repose, celui de la productivité du travail, est dans l’incapacité, en tout cas dans son acceptation actuelle, de tenir compte des externalités, notamment écologiques. Or, ces dernières devront impérativement être internalisées pour gérer le principal enjeu du XXIe siècle : la rareté croissante des ressources naturelles (…). » Certes, l’adjonction de taxes environnementales réduira demain les gains de productivité des activités industrielles. Ce serait une autre alternative, ou un complément, à la différenciation des taux de TVA pour ralentir la hausse des prix relatifs des services. Mais est-ce pour demain ?

Conclusion

  • 15 Il est significatif de constater que le secteur des technologies de l’information et de la communic (...)

72Cet article est sans doute ambitieux et ses limites doivent être soulignées. Il est impossible d’établir une continuité logique entre les biens premiers, les biens collectifs, et ceux fournis par le secteur stagnant, de surcroît au travers d’un lien social qui ne peut être mesuré objectivement. D’abord, des biens industriels courants – une voiture, un téléviseur, un téléphone portable - peuvent eux-mêmes produire du lien social fort (familial, amical ou de voisinage…) et non de la consommation solitaire. Ensuite, les services eux-mêmes ne génèrent pas forcément du lien, comme les transports en commun. Enfin, on pourrait défendre l’idée que le caractère de « biens à liens » est éminemment subjectif car les hommes ne peuvent se passer de liens sociaux et qu’ils savent les réinventer même au travers de la consommation des biens industriels, sans compter que cette quête des biens par le marché a une vertu pacificatrice (Dupuy, 1992). Mais ce qui peut être vrai dans le détail l’est-il dans la globalité du phénomène ? Sans doute devrait-on y voir une double évolution : un renforcement convivial du côté des jeunes et de la société civile qui savent user des nouveaux objets technologiques toujours plus abordables et qui permettent un accès quasi gratuit à des biens sociaux (éducation, cinéma, livres…)15 et un isolement croissant des sans-emploi, des mal-logés, des mal-portants et des personnes âgées sans ressource et sans famille qui ne peuvent vivre dignement sans l’aide de l’État.

73L’originalité de cet article a été de s’appuyer sur des auteurs rarement réunis. La question sous-jacente est celle des inégalités que ces auteurs cherchent à combattre avec l’idée qu’il est possible de concevoir une société plus juste. Rawls en pose les bases avec sa conception des biens premiers et son œuvre est en partie à l’origine de la résistance des politiques sociales et de l’affirmation des droits fondamentaux face au maelstrom néolibéral. Sen y ajoute la préoccupation des capabilités sans lesquelles il n’y a pas de liberté réelle d’agir. Parmi les possibilités détenues par les individus, celles offertes par les réseaux sociaux sont primordiales. Illich élargit l’utopie en appelant de ses vœux la société conviviale. Rien de bien nouveau mais l’ajout de questionnements autour de la loi de Baumol permet de regarder ces inégalités d’une façon différente. La quête d’un autre développement ne serait pas seulement une exigence écologique mais résulterait aussi d’une loi d’airain économique qu’il faudrait contenir pour éviter la faillite financière des États dont l’objectif est de protéger les plus faibles. Le pourront-ils encore longtemps ?

74Nous sommes bien en face d’un solide paradoxe :

« Certains peuvent penser qu’il suffirait, pour sortir du chômage d’inventer de nouveaux mécanismes pour financer la demande de soins qui est très importante. Mais la création de moyens de financement n’a de sens que si elle se contente d’anticiper la création de richesses reposant sur l’augmentation de la productivité du travail et en conséquence de la production, des revenus, de la consommation. Ce qui était possible avec le système productif de la société industrielle ne l’est plus avec l’économie des soins ou de la relation. » - (Roustang, 1987: 3)

75Que faire ? Soit on poursuit une quête industrielle sans fin, soit on construit un autre modèle de développement. Des auteurs offrent une voie originale de découvrir l’une des causes qui analyse en profondeur les mécanismes de surconsommation et conséquemment de pauvreté – perçue comme une différence et non une grandeur absolue - qui se développe aussi bien entre les individus qu’entre les nations. Illich est connu pour ses démonstrations de l’existence dans les grands systèmes sociaux du phénomène de contre-productivité qui, entre autres conséquences, est sans doute responsable de la non-utilisation, de la stérilisation de certaines ressources – entraide, échanges non monétaires…- qui ne peuvent plus être fécondées dans les processus hétéronomes qui croissent dans nos sociétés développées - qu’elles soient d’ailleurs capitalistes ou non.

76Illich a ouvert une voie utopique à partir d’une distinction entre deux types de production : les produits fabriqués sont soit le résultat immédiat d’un travail- on serait proche d’une valeur d’usage - soit le résultat d’échanges de travail. Le langage économique utiliserait le terme de détour de production ; on utilise, dans le vocabulaire d’Illich, la distinction entre production autonome et production hétéronome. Il faut sans doute croire que la solution réside dans l’avènement d’une société conviviale où la production autonome reprendrait ses droits à la faveur d’une coopération plus étroite entre une production de services financée par le public et une production collective de citoyens associés. La société ne favorise guère les services d’échanges locaux (SEL) et les monnaies locales, les formes d’habitat coopératif qui se développent fortement mais largement en marge de la société ou domine l’hétéronomie. Pourtant, de son côté, la production industrielle aurait sa place dans l’essor d’activités écologiques et environnementales de toute nature où le progrès technique serait un moyen et non une fin en soi.

« Celui qui croit que l’humanité saura toujours trouver dans la science et la technique la solution aux problèmes engendrés par la science et la technique, comme elle l’a toujours fait dans le passé, celui-là ne croît pas à la réalité de l’avenir. » - (Dupuy, 2003: 103)

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Bibliographie

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Annexe

Annexe 1 - La méthode de vérification de la loi de Baumol

Source : la consommation des ménages de 1960 à 2002, cédérom inclus dans la consommation des ménages en 2002, Insee résultats, Société n° 14. Les résultats complets sont disponibles en s’adressant à gerald.orange@wanadoo.fr

Exposé de la méthode

Sur le long terme, les volumes de consommation des produits du secteur dynamique augmentent et leurs prix diminuent, et inversement pour ceux du secteur stagnant. La question restera d’interpréter convenablement deux situations atypiques : le volume et le prix augmentent simultanément ; le volume et le prix baissent ou stagnent de concert. Le classement des volumes et des quantités sera opéré par rapport à la médiane des indices car, pour quasiment toutes les consommations - 79 produits sur les 85 étudiés -, les volumes ont connu des hausses. Les hausses et les baisses doivent donc être interprétées relativement, sauf si l’indice base 100 en 1960 est devenu inférieur à 100 en 2002, traduisant alors une baisse en valeur absolue.

La méthode peut être formulée autrement : concernant les volumes de consommation d’un produit quelconque, il est possible de présumer qu’une hausse importante des indices de volume traduit des économies d’échelle de conception, de fabrication ou de gestion, qu’il s’agisse de biens ou de services, donc que cette hausse manifeste l’existence de gains de productivité conférant au produit une appartenance au secteur dynamique. L’évolution de l’indice des prix permet de confirmer ou non cette présomption tirée des indices de volume. Si les prix ont baissé, les gains de productivité ont permis l’élargissement du marché du produit confirmant la présomption. L’inverse – si les prix ont augmenté - doit infirmer cette présomption et peut alors avoir deux explications : 1/ la demande - ou la consommation - du produit a augmenté malgré son prix relatif croissant ; 2/ la demande du produit a été subventionnée pour éviter l’exclusion de consommation.

Tableaux du cédérom utilisés

Pour tous les niveaux de déconcentration de classification des produits :
- les volumes des produits consommés par les ménages en indices chaînés, base 100 en 1995 ;
- les prix des produits de consommation des ménages en indices chaînés, base 100 en 1995.

Traitements

1er groupe- Mise en forme des données
- Tri des indices de niveau G qui représente 85 produits ;
- Changement de base des indices qui sont ramenés à l’indice 100 en 1960 ; nous avons voulu prendre en considération la première année disponible ;
- Transformation des indices de prix nominaux en indices de prix constants à l’aide des indices de hausse des prix à la consommation de l’Insee.

2e groupe – Présentation des données
- Classement décroissant des indices de volume (base 100 en 1960) à population constante sur l’année terminale 2002et représentation graphique sur la totalité de la période. Les indices de volume ont été corrigés du rapport de la population française entre 1962 (46,5millions d’habitants au recensement le plus proche de 1960) et 2002 (61,4millions). Les volumes de consommation sont alors comparables à 42 années d’intervalle ;
- Classement croissant des indices de prix déflatés (base 100 en 1960) sur l’année terminale 2002et représentation graphique sur la totalité de la période ;
- Croisement des volumes et des quantités selon une matrice distinguant quatre catégories de produits selon que leurs indices se situent en dessus ou en dessous de la médiane.

3e groupe – Exploitation des données
Calcul du coefficient de corrélation logarithmique de la double série d’indices de volume et de prix. Résultat : - 0,73 ; la représentation graphique log-log fait apparaître un alignement du nuage de points. La valeur est négative car les évolutions des deux séries sont inversées.

Annexe 2 - Matrices des Volumes (indices à population constante)
et des Prix (indices déflatés) en 2002 (base 100 en 1960)

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Notes

1 Dans son ouvrage Repenser l’inégalité, Sen écrit (2000 : 31 en note) : « L’ouvrage se propose […] d’identifier, d’exposer et de défendre un choix d’espace particulier et son usage du point de vue de la liberté d’accomplir. Avec la « capabilité » dont dispose quelqu’un de réaliser les fonctionnements qu’il ou elle a des raisons de valoriser, nous avons un point de départ très général pour aborder l’étude des modes d’organisation de la société, et cette démarche nous apporte une façon particulière de concevoir l’évaluation de l’égalité et de l’inégalité. »

2 Le bien premier exprime un droit fondamental mais aussi la disposition de biens et services tangibles qui en permettent l’accomplissement.

3 En 1989, à Washington, l’économiste John Williamson a proposé une liste de dix prescriptions économiques recommandées aux économies en difficulté (notamment celles d’Amérique latine) afin de promouvoir leur croissance, propositions regroupées sous le nom de « consensus de Washington ».

4 Il fut soutenu par Keynes mais sera battu aux élections par les travaillistes.

5 Rapport (1987) de la Commission du Sud, dirigée par l’ex-président de la Tanzanie, Julius Nyerere.

6 Pour certains biens industriels, le prix de base correspondant à un produit de gamme ordinaire (standard) est resté constant (hors inflation) alors que le nombre de ses caractéristiques (sa qualité) s’est notablement accru.

7 Ce fait explique que la perception ressentie par les ménages de l’augmentation du coût de la vie ne corresponde guère à l’évolution de l’indice synthétique de la hausse des prix régulièrement publié. En effet, pour le calcul de cet indice, la structure de consommation d’un ménage moyen est régulièrement actualisée, suivant en cela les changements profonds de consommation induits sur la durée par l’évolution des prix relatifs.

8 Cela rappelle la comparaison par Jean Fourastié, dans Les Trente Glorieuses, de deux villages, l’un vivant en autarcie, l’autre rempli d’objets de consommation. En fait, il s’agissait du même petit village du Lot pris en 1945 et en 1975.

9 Si, sur le long terme, la responsabilité de la loi de Baumol en matière de déficits publics et d’endettement des États modernes est évidente, ce n’est pas la seule cause. D’autres facteurs doivent être considérés comme la perte de compétitivité internationale, la faible efficacité de l’action publique ou même le laxisme politique des gouvernements.

10 En revanche, l’efficacité de ce mode de prélèvement est souvent soulignée, en particulier pour son rendement dans les taux élevés. Le taux réduit à 2,1 % de la presse écrite (dont les gains de productivité ne peuvent rivaliser avec ceux de la presse audiovisuelle) est efficace également, mais dans l’autre sens, puisqu’il oblige l’État à rembourser une grande part de la TVA déductible sur les achats, généralement imposés au taux de 19,6 %. On peut remarquer qu’un taux de TVA négatif attribué à une activité du secteur stagnant serait en fait une subvention égale à la part dépassant le remboursement de sa TVA déductible. Le mécanisme reste simple et l’aide aurait l’avantage de rester proportionnelle au chiffre d’affaires, donc à l’activité réelle. Les patrons de la presse écrite britannique font régulièrement la demande d’attribution d’un taux de TVA négatif…

11 Notons que des taux de TVA fortement différenciés ont aussi un effet partiellement redistributif.

12 En 2000, les artisans ont obtenu un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux effectués dans les habitations anciennes. Ce taux de 5,5 % (2,1 % dans les départements d’outre-mer) est en vigueur depuis le 1erjuillet 2009 dans le secteur des cafés et restaurants, sauf pour les boissons alcoolisées dont le taux normal de 19,6 % est maintenu. À la « faveur » de la crise, les taux à 5,5 % sont passés à 7 % depuis le 1erjanvier 2012 en dehors de quelques exceptions (produits alimentaires, réseaux de fourniture d’énergie…).

13 A contrario, la demande du gouvernement français, réitérée depuis 2002 au nom de la diversité culturelle, pour obtenir de Bruxelles l’autorisation de baisser la TVA sur le disque à 5,5 % pourrait passer pour une hérésie, au regard de la loi de Baumol, tant les gains de productivité ont été prodigieux et continueront à l’être dans ce secteur.

14 Notons que les taux de TVA différenciés peuvent parfois présenter des problèmes d’équité dynamique : ainsi, quand les écrans de TV couleur étaient taxés à un taux plus élevé que les écrans noir et blanc, ceci a retardé l’accès des publics les plus pauvres au bien devenu « grand public ».

15 Il est significatif de constater que le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) a incité Baumol à y reconnaître un « secteur asymptotique » et que c’est justement ce secteur qui bouleverse la question des liens sociaux à l’échelle planétaire. Il se trompait toutefois sur le pronostic, puisqu’il prophétisait que les activités de la télédiffusion et de l’informatique allaient finir « par revêtir les caractéristiques des services stagnants […] Ceci démontre que le dynamisme de ces activités peut se révéler passager et quelque peu illusoire » (Baumol, 1985b : 22).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Robert Le Duff et Gérald Orange, « Les biens collectifs victimes de la maladie des coûts de Baumol ? », Politiques et management public [En ligne], Vol 29/3 | 2012, mis en ligne le 01 janvier 2012, consulté le 27 mars 2017. URL : http://pmp.revues.org/5441

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Auteurs

Gérald Orange

Professeur émérite de Sciences de gestion – Nimec-IAE Université de Rouen
Auteur correspondant : gerald.orange@wanadoo.fr

Articles du même auteur

Robert Le Duff

Professeur émérite de Sciences de gestion – Nimec-IAE Université de Caen

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Droits d'auteur

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